Conditions générales de vente
Les CGV définitives doivent être intégrées ici avant l'ouverture des ventes. Le prix, les modalités de paiement, la description du service, le droit de rétractation et la garantie doivent être cohérents avec l'offre réellement proposée.
Document à finaliser
Ce gabarit ne remplace pas des conditions générales rédigées ou relues par un professionnel du droit.